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Les démarches administratives

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transports - Vos actualités

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanc...

Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité rou...

Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt

Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction. C'est ce qu'a jugé la Co...

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Alors qu'un épisode neigeux traverse le territoire, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, barèmes kilométriques, tarifs des péages, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu par...

Achat d'un vélo électrique : quelle aide de l'État après le 31 janvier 2018 ?

Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique. Savez-vous que l'aide de l'État sur le  « bonus vélo à assistance électrique » perdure après le 31 janvier 2018 mais avec quelques évolutions ?

Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel...

Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplac...

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhi...

Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent à l'immatriculation de...

Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

Un internaute nous a écrit : « La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de coût m'indique alors une somme de 5 587,76 €, ce qui correspond à 36 € du prix hors ta...

Taxis : les tarifs 2018

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport parisien ? Les tarifs des courses de taxi pour 2018 ont é...

Relèvement du barème du malus automobile

La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

À compter de 2018, les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus, donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire. C'est ce que prévoit la loi de finances po...

Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion les plus polluants

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

Vous avez peut-être acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec...

Uber : un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transp...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transpor...

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répon...

Panne et retard de train : quel remboursement ?

Suite à la panne qui a touché la gare de Paris-Montparnasse dimanche 3 décembre 2017, vous pouvez faire une réclamation sur le site de la SNCF afin d'obtenir une compensation dès lors que votre TGV...

Compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : la nouvelle liste noire

Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

Vélos en ville : peut-on stationner partout ?

Vous avez peut-être entendu parler de l'offre payante de vélos en libre-service sans bornes dans quelques grandes villes ? Pour autant, est-il possible de garer son vélo n'importe où sur les trotto...

Vignette Crit'Air à Paris, et aussi dans cinq autres grandes villes...

Après Paris, Lyon, Lille, Strasbourg et Grenoble, c'est au tour de la ville de Toulouse d'adopter la vignette Crit'Air depuis le 27 novembre 2017. Destinée à faciliter l'identification des véhicule...

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour r...

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfai...

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expériment...

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, da...

Carte grise : toutes les démarches en ligne à partir du 6 novembre 2017

Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d...

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Votre colis a déjà été égaré ou transmis avec du retard ? Vous attendiez avec impatience un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? L'Autorité de régulation des communications électroniques e...

Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique

Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec l...

Examen du code de la route  : inscrivez-vous en ligne !

Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent depuis un certain temps faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu'on appelle le code). Il s'agit de La Poste, SGS, P...

Infractions routières : le flash radar à l'entrée et à la sortie des virages, oui, c'est possible

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar placé à l'entrée ou à la sortie d'un virage et capable de flasher (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une cour...

Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? En règle générale, les demandes se font m...

Fourrières : quels nouveaux tarifs ?

Les frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières viennent d'être modifiés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2017.

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez s'il est possible que vous perdiez tous les points de votre permis en une seule fois ? Service-Public.fr répond à votre que...

Jeunes : comment se déplacer moins cher ?

Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?

Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande d...

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du...

Deux roues : de nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés doivent être équipés de plaques d'immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017.

Pass Navigo : quelle évolution tarifaire au 1er août 2017 ?

Le prix mensuel du pass Navigo toutes zones (1-5) augmentera de 2,20 €, et passera donc à 75,20 € au 1er août 2017. C'est en effet ce qu'a décidé le Conseil du syndicat des transports d'Ile-de-Fran...

Pour conduire à l'étranger, votre permis français est-il suffisant ?

Vous partez bientôt en voyage à l'étranger ? Vous voulez vous rendre en voiture en Croatie, en Norvège ou encore au Maroc ? Vous souhaitez louer une voiture lors de votre prochain séjour au Chili,...

Bicycode : le seul dispositif reconnu pour faire marquer votre vélo

Pour faire graver un numéro d'identification sur son vélo. Il faut se rendre chez un opérateur agréé, muni de sa pièce d'identité et de sa facture. Une fois le numéro gravé, il convient d'enregistr...

Voyage en avion : ce qu'il faut savoir avant de partir

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d'embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine... Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr...

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir

Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, louer un utilitaire pour un déménagement... L'Institut national de la consommation (INC) vous informe sur les services de location de véhic...

Covoiturage : quelles règles ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une note d'information le 17 mai 2017 visant à expliquer les droits et démarches à effe...

Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c'est maintenant en ligne !

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été pu...

Téléphoner au volant : rappel des règles

Téléphone tenu à la main, téléphone avec oreillettes ou bluetooth... Quelle est la réglementation qui s'applique quand on téléphone en conduisant (voiture, utilitaire, camion, deux-roues motorisés,...

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017....

Amendes et infractions routières : le tour de la question

Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité...

Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux...

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture... La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d'un...

Conduite sans permis ou sans assurance : précisions sur l'amende forfaitaire délictuelle

Les conditions de mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle sont définies. Tel est l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés aux Journaux officiels des 30 et 31 mars 2017.

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au J...

Voitures de collection d'avant 1960 : fin des contrôles techniques

L'obligation de contrôle technique pour certains véhicules présentant un caractère historique (véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et véhicules de collection...

Éthylotest antidémarrage : que risque-t-on en cas d'utilisation frauduleuse ?

Les personnes (conducteurs et passagers) qui utilisent de façon frauduleuse le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique afin de démarrer le véhicule encourent une amende de 5e classe...

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.

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