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Les démarches administratives

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transports - Vos actualités

Examen du code de la route  : inscrivez-vous en ligne !

Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent depuis un certain temps faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu'on appelle le code). Il s'agit de La Poste, SGS, P...

Infractions routières : le flash radar à l'entrée et à la sortie des virages, oui, c'est possible

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar placé à l'entrée ou à la sortie d'un virage et capable de flasher (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une cour...

Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? En règle générale, les demandes se font m...

La semaine européenne de la mobilité : qu'est-ce que c'est ?

C'est en ce moment la 16e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2017 : mais savez-vous en quoi cela consiste-t-il ? Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreus...

Fourrières : quels nouveaux tarifs ?

Les frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières viennent d'être modifiés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2017.

Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : bientôt en Normandie

La conduite de voitures-radar confiée à des prestataires privés en Normandie sera effective d'ici la fin de l'année 2017 avant d'être étendue à d'autres régions. C'est en effet ce qu'a annoncé la...

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez s'il est possible que vous perdiez tous les points de votre permis en une seule fois ? Service-Public.fr répond à votre que...

Jeunes : comment se déplacer moins cher ?

Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?

Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande d...

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du...

Deux roues : de nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés doivent être équipés de plaques d'immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017.

Pass Navigo : quelle évolution tarifaire au 1er août 2017 ?

Le prix mensuel du pass Navigo toutes zones (1-5) augmentera de 2,20 €, et passera donc à 75,20 € au 1er août 2017. C'est en effet ce qu'a décidé le Conseil du syndicat des transports d'Ile-de-Fran...

Pour conduire à l'étranger, votre permis français est-il suffisant ?

Vous partez bientôt en voyage à l'étranger ? Vous voulez vous rendre en voiture en Croatie, en Norvège ou encore au Maroc ? Vous souhaitez louer une voiture lors de votre prochain séjour au Chili,...

Bicycode : le seul dispositif reconnu pour faire marquer votre vélo

Pour faire graver un numéro d'identification sur son vélo. Il faut se rendre chez un opérateur agréé, muni de sa pièce d'identité et de sa facture. Une fois le numéro gravé, il convient d'enregistr...

Voyage en avion : ce qu'il faut savoir avant de partir

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d'embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine... Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr...

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir

Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, louer un utilitaire pour un déménagement... L'Institut national de la consommation (INC) vous informe sur les services de location de véhic...

Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : des changements récents ?

Le 16 mai 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

Covoiturage : quelles règles ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une note d'information le 17 mai 2017 visant à expliquer les droits et démarches à effe...

Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c'est maintenant en ligne !

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été pu...

Téléphoner au volant : rappel des règles

Téléphone tenu à la main, téléphone avec oreillettes ou bluetooth... Quelle est la réglementation qui s'applique quand on téléphone en conduisant (voiture, utilitaire, camion, deux-roues motorisés,...

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017....

Amendes et infractions routières : le tour de la question

Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité...

Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux...

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture... La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d'un...

Conduite sans permis ou sans assurance : précisions sur l'amende forfaitaire délictuelle

Les conditions de mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle sont définies. Tel est l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés aux Journaux officiels des 30 et 31 mars 2017.

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au J...

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards

La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un rad...

Voitures de collection d'avant 1960 : fin des contrôles techniques

L'obligation de contrôle technique pour certains véhicules présentant un caractère historique (véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et véhicules de collection...

Éthylotest antidémarrage : que risque-t-on en cas d'utilisation frauduleuse ?

Les personnes (conducteurs et passagers) qui utilisent de façon frauduleuse le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique afin de démarrer le véhicule encourent une amende de 5e classe...

Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique

Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État. U...

Carte grise : les montants 2017 du cheval vapeur région par région

Quel est le montant du cheval vapeur en 2017 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants du cheval vapeur (CV) région par région (à jour...

TGV et Intercités : une carte de voyage illimitée pour les jeunes

La SNCF a annoncé le mercredi 25 janvier le lancement de la carte de voyage illimitée « TGVmax » destinée aux jeunes de 16 à 27 ans, moyennant un forfait de 79 € par mois.

Une vignette pour les voitures les moins polluantes : le tour de la question

Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « c...

Bonus-malus 2017 : les nouveaux barèmes

Prime écologique pour les véhicules, remplacement d'un ancien diesel, malus et taxe CO₂... À la suite de la loi de finances 2017 et d'un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 sur l'...

Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars

Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d'infractions routières peuvent être constatées sans interception du véhicule en bord de route grâce à la vidéo-verbalisation et aux radars. Cette...

Taxis : les tarifs 2017

Les tarifs des courses de taxi pour 2017 viennent d'être fixés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 29 décembre 2016.

Quels pneus choisir en hiver ?

La Sécurité routière précise ce qu'il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l'hiver.

Les vitres teintées interdites à partir du 1er janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l'in...

SNCF : une connexion à internet gratuite dans les TGV

Depuis le 15 décembre 2016, dix-neuf rames de TGV proposent un service de connexion à internet gratuit sur la ligne Paris-Lyon. Plus de 100 relais internet ont été installés le long de la ligne à c...

Cannabis, cocaïne, amphétamine au volant : des tests de dépistage sur l'usage de stupéfiants

Prélèvement salivaire, recueil urinaire... Les mesures de lutte contre la conduite sous l'effet de stupéfiants évoluent. En application d'un décret du 24 août 2016, un prélèvement salivaire peut êt...

Circulation à vélo en ville : rappel des signalisations

En zone urbaine, lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvo...

Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé

Le passager d'un vol au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État de l'Union européenne qui subit un retard de plus de trois heures peut être indemnisé, même si le voyage s'est fait ho...

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et sanctions à l'encontre des conducteurs sans permis : la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introd...

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d'assurance du responsable

Vous êtes victime d'un dommage corporel ou matériel à la suite d'un accident de la circulation automobile, l'auteur de l'infraction est inconnu ou non-assuré... L'Institut national de la consommati...

TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d'au moins 30 minutes

Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d'au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercité...

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d'une suspension (ou...

Drogues au volant : ce que dit la Sécurité routière

Cannabis, ecstasy, cocaïne... Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 23 € des personnes décédées sur les routes en 2015 ont été tuées dans...

La carte de stationnement résidentiel : comment ça marche ?

Vous avez une voiture mais pas de garage ? Vous devez donc garer votre voiture dans la rue. Connaissez-vous la carte de stationnement résidentiel qui permet de stationner à des conditions préférent...

SNCF-RATP : création d'un code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP bénéficient désormais d'un code de déontologie. Ce code, créé par décret publié au Journal officiel du 6 novembre 2016, définit...

Un simulateur de calcul du coût de la carte grise disponible sur Service-public.fr

Vous envisagez d'acheter un véhicule neuf ou une voiture d'occasion, vous allez déménager, vous voulez ajouter un autre titulaire sur votre carte grise, ... et vous souhaitez connaître le coût de v...

Communes nouvelles : le changement d'adresse sur la carte grise n'est pas obligatoire

Dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes, le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) n'est pas obligatoire. C'est ce que précise le ministre de l'I...

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.

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