Vous êtes ici : Accueil > Infos pratiques > Les démarches administratives > Argent

Les démarches administratives

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Argent - Vos actualités

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros à partir du 28 mai 2019

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € doivent entrer en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne. Ils...

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratui...

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 17 septembre 2018 (22 septembre en cas de télépa...

Les contribuables qui n'ont pas choisi le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l'échéance ont jusqu'au 17 septembre 2018 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu, ce solde étant égal au...

Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des...

Qu'appelle-t-on frais bancaires exactement ?

La question : « J'ai entendu parler aux informations l'autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu'est-ce qu'on appelle frais bancaires en fait ? »La ré...

Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts su...

Tarifs réglementés du gaz : + 0,9 % au 1er septembre 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,9 € en moyenne au 1er septembre 2018 par rapport au barème en vigueur en août 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de...

Confirmation de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement confirmée au 1er janvier 2019. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre le 4 septembre 2018.

Prélèvement à la source : comment ça se passe si c'est mon premier emploi ?

La question : « Je viens de terminer mes études. Je n'ai encore jamais déclaré de revenus mais je vais bientôt commencer à travailler. Comment sera calculé mon 1er impôt ? »La réponse de service-pu...

Testament : quelle forme choisir ?

Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez faire votre testament et vous ne savez pas comment procéder. Doit-il forcément être manuscrit ? doit-on passer par un notaire ? Peu...

Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été...

Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez l'essentiel de l'actualité administrative de l'été avec Service public.fr.

Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt sur le revenu ?

Imposables ou non imposables, mensualisés ou pas, avis en ligne ou avis papier : la date de mise à disposition de votre avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017 varie en fonction de votre situation e...

État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différ...

Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foy...

Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 € à partir du 1er janvier 2019. C'est ce qu...

Taux du livret A : quelle évolution ?

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décem...

Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?

Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de téquila ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Vous voudriez revenir de Tu...

Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations-service sur www.prix-carburants.gouv.fr

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service sur la route de vos vacances ? Avez-vous pensé à consulter le site internet www.prix...

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Les numéros d'appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs ?

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et...

Tarifs réglementés du gaz : + 7,45 % au 1er juillet 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 7,45 € en moyenne au 1er juillet 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 juin 2018.

Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1er semestre ?

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 1er semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal off...

Appels téléphoniques commerciaux non souhaités : il faut les signaler

Alors qu'un député s'est interrogé sur « la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique » (en particulier le dispositif Bloctel), le ministère de l...

Contrats d'assurances : vers un renforcement de l'information des clients

Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d'information normalisé. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 jui...

Fraudes à la carte bancaire : les signaler directement en ligne aux forces de l'ordre

Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n'êtes pas à l'origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition su...

Litiges : 160 lettres types pour vous aider

Vous avez été victime d'un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance ? Vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter d'occasion ? Vous demandez...

Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement

La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l'acte d'acquisition et non en fonction du financement. C'est ce qu'a ra...

Dois-je envoyer des justificatifs lors de ma déclaration de revenus en ligne ?

La question : « Que dois-je faire des justificatifs de dons fournis par les associations que je soutiens ? Dois-je les joindre à ma déclaration en ligne ? »La réponse de service-public.fr : « L'adm...

Phishing : négligence fautive du client de la banque

Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque.

Attention aux billets d'avion achetés sur internet !

Face aux pratiques frauduleuses en matière d'affichage des prix, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la...

Ce qui change en mai 2018

Tarifs du gaz, surveillance du moustique tigre, demandeurs d'asile en Île-de-France, contrôle technique des voitures, télévision numérique terrestre ou encore données personnelles. Retrouvez notre...

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la ve...

Livret A : un taux plancher prévu en 2020

À compter du 1er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 €. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre...

Prélèvement à la source : comment ça marche ?

La campagne déclarative 2018 est ouverte, avec une nouveauté cette année : la mise en place du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019. Si les modalités de paiement de...

Abus de faiblesse : comment le prévenir ?

Souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d'un réfrigérateur alors qu'il suffisait d...

Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d'argent et de hasard

Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne... Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l'occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l'un de vos...

Films, musique, jeux... : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe

Vous passez souvent d'un pays de l'Union européenne (UE) à l'autre pour votre travail ou vos loisirs et vous souhaitez continuer à pouvoir profiter de votre abonnement à vos contenus numériques pou...

L'épargne salariale, c'est maintenant !

Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroule du 26 au 30 mars 2018 à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers, de la Direction générale du Travail et de l'Association française d...

Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux

Attention ! L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que des sites internet et des organismes proposent des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou enc...

L'acheteur d'une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?

L'acheteur d'une voiture sur internet peut se rétracter même s'il a commandé des options. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2018.

Que faire si vous recevez la visite d'un d'huissier de justice ?

Difficultés financières (impayés de loyers, de crédit), convocation devant un tribunal, communication d'une décision de justice... Que faire lorsqu'un huissier de justice vient vous remettre un act...

Tarifs réglementés du gaz : - 3 % au 1er mars 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3 € en moyenne au 1er mars 2018 par rapport au barème en vigueur en février 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'éne...

Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes.

Crédit à la consommation et crédit affecté : quelle différence ?

Achat d'une voiture, d'une cuisine équipée, d'un voyage... Il vous faut peut-être avoir recours à un crédit pour financer votre projet ? Savez-vous qu'il existe plusieurs types de crédits à la cons...

Soldes d'hiver 2018 : c'est bientôt fini ?

La période des soldes est-elle déjà terminée ? Non, pas encore ! Les soldes d'hiver qui avaient débuté le mercredi 10 janvier 2018 se termineront en effet le mardi 20 février 2018. Attention néan...

Tarifs d'autoroutes : augmentation au 1er février 2018

Réseaux Cofiroute, ASF, Escota, Sanef, viaduc de Millau, tunnel du Puymorens... Les tarifs des péages d'autoroutes et de certains viaducs ou tunnels augmentent à partir du 1er février 2018  Plusieu...

Tarifs réglementés du gaz :  +1,3 % au 1er février 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1er février 2018 par rapport au barème en vigueur en janvier 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation d...

Que faire en cas difficultés financières ? L'INC vous répond

Savez-vous qu'en cas de difficultés financières importantes (dettes, faibles revenus...), vous pouvez bénéficier d'aides pour trouver des solutions et éviter ainsi d'aggraver votre situation ? L'In...

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?

Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr...

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil consti...

Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de co...

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dan...

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50...

L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patr...

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ?

Tarifs réglementés du gaz : hausse au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 € par rapport au barème en vigueur en décembre 2017. Par ailleurs, la Taxe intérieure de consomm...

Restauration entre particuliers : quelles sont les règles à connaître ?

Repas chez l'habitant, chef à domicile, dîner collaboratif, partage de repas, food-surfing, dîner chez des inconnus, traiteur entre particuliers... autant de formules de plus en plus souvent propos...

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les...

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la...

Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?

Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l'Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteur...

Dons et réduction d'impôt : le tour de la question

En cette période de fin d'année, vous avez peut-être l'habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des œuvres d'intérêt général ou encore...

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par ex...

La vente à la boule de neige, c'est quoi ?

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des ob...

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du...

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de...

Tarifs réglementés du gaz :  +0,97 % au 1er décembre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,97 € en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulatio...

Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires d...

Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (IN...

Droit à l'erreur : présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Le projet de loi instaurant le « droit à l'erreur » pour les usagers de l'administration (particuliers ou professionnels) a été présenté au Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017 par le m...

Black Friday, Cyber Monday ou Cyber Week, vous connaissez ?

Black Friday, Cyber Monday, Cyber Week. En lien avec les offres promotionnelles qui se pratiquent traditionnellement à la fin du mois de novembre aux États-Unis d'Amérique, de plus en plus de promo...

Prélèvement à la source : pour tout comprendre

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi...

Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent...

Cabines de bronzage : pas toujours aux normes !

L'hiver arrive et vous souhaitez conserver ou retrouver votre bronzage d'été ? Vous pratiquez des séances d'ultraviolets (UV) dans des cabines de bronzage au sein d'un institut de beauté ou dans un...

Prix du paquet de cigarettes : l'augmentation, c'est pour quand ?

À partir du 13 novembre 2017, le prix moyen du paquet de 20 cigarettes va augmenter de 0,35 €. Un arrêté d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié en...

Objets perdus, objets trouvés... Que faire ?

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n'est pas toujours perdu !

Tarifs réglementés du gaz :  +2,58 % au 1er novembre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 2,58 € en moyenne au 1er novembre 2017 par rapport au barème en vigueur en octobre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation...

Augmentation du prix des timbres prévue au 1er janvier 2018

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les tarifs du service universel postal augmenteront d'environ 5 € en 2018.

Vers une réduction dès 2018 de la taxe d'habitation sur la résidence principale

Le projet de loi de finances prévoit dès 2018 une réduction de 30 € de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les contribuables dont le revenu n'excède pas un certain montant. Le pro...

Changement de fenêtres : quelques conseils avant de vous engager

Vous voulez changer vos fenêtres... L'Institut national de la consommation (INC) vous expose 10 points de vigilance avant d'entreprendre ces travaux.

Un chien de race doit être apte à la reproduction

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction...

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des trav...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentair...

Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique... C'est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement l...

Avis en ligne : comment s'y fier ?

Vous avez souvent consulté des avis en ligne avant de faire votre choix pour un voyage, un hôtel, un restaurant ou tout simplement avant d'acheter votre nouvelle cafetière ? Savez-vous qu'un décret...

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

Livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d'épargne populaire (LEP), compte ou plan d'épargne logement (CEL/PEL), plan d'épargne retraite populaire (Perp)... Sous quelles conditio...

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires

Le plafond de « paiement sans contact » des nouvelles cartes bancaires est passé à 30 € depuis le 1er octobre 2017 (contre 20 € auparavant). C'est ce que précise la Fédération bancaire française...

Passagers aériens : que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?

Alors qu'une compagnie aérienne britannique a annoncé dernièrement son dépôt de bilan et annulé des milliers de vols, qu'en est-il de vos droits en tant que passagers aériens dans ce genre de situ...

Tarifs réglementés du gaz :  +1,2 % au 1er octobre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,2 € au 1er octobre 2017 par rapport au barème en vigueur en septembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énerg...

Ce qui change au 1er octobre 2017

Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées... Retrouvez les princ...

Retraites : + 0,8 % au 1er octobre 2017

À partir du 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général sont revalorisés de 0,8 €. C'est ce qu'indique une instruction interministérielle de la Direction de la sécur...

Ouragan Irma et pillage des habitations : les engagements des assurances

Les assureurs de la Fédération française de l'assurance (FFA) et le Comité des assureurs Antilles-Guyane ont pris plusieurs mesures exceptionnelles dont l'une concerne le pillage des habitations. À...

Démarchage téléphonique : pour dire non, il y a Bloctel !

Il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, des consommateurs inscrits sur la liste...

Bientôt la fin du billet de 500 €

Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de la production des billets de 500 € afin de lutter contre le financement d'activités illicites.

Haut de page