Ville de Mulsanne

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Le Conseil Départemental

L'assemblée départementale

L’Assemblée départementale est une assemblée délibérante formée par les conseillers départementaux. En Sarthe, elle est composée de 42 élus représentant les 21 cantons sarthois par binôme. Elle est chargée de voter le budget, de définir les grandes orientations politiques du département et régler les affaires du département.

Ses compétences

Le Conseil Départemental de la Sarthe assure les compétences obligatoires définies par les lois de décentralisation. Les compétences obligatoires sont :

  • Interventions sanitaires et sociales,
  • Voirie départementale,
  • Transport non urbain, scolaire et plan départementale de transports,
  • Collège publics et privés,
  • Équipement rural,
  • Culture  lecture public et archives départementales,
  • Gestion du personnel départemental,
  • Gestion et police du domaine départemental,
  • Tourisme,
  • Environnement (gestion des espaces naturels sensibles, conservation du patrimoine naturel).

Le Conseil Départemental assure des compétences supplémentaires :

  • Interventions économiques,
  • Enseignement public et privé technique, supérieur, universités, bourses départementales,
  • Recherche,
  • Aide sociale facultative,
  • Aides aux communes,
  • Culture patrimoine et animation culturelle,
  • Sports soutien aux sportifs de haut niveau.

Le Conseil Départemental

Vous souhaitez en savoir plus sur le Conseil Départemental de la Sarthe ? Pensez à visiter le site du Conseil Départemental. En savoir plus.

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