Les rapports et les conclusions sur l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sont consultables par tous pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2024.
Les rapports et les conclusions sur l’enquête parcellaires ne sont consultables que par les propriétaires concernés (du fait du caractère personnel des données qui y figurent) pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2024.
Documents disponibles au service urbanisme-foncier.