Les énergies renouvelables
Le législateur a prévu un dispositif pour soutenir le déploiement des énergies renouvelables. La commune de Mulsanne met en place une concertation pour permettre aux habitants de s’exprimer sur les zones d’accélération définies.
Contexte :
L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus, est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France. Contrairement à une idée reçue, notre énergie n’est pas décarbonée, elle est même carbonée aux deux-tiers.
Il est essentiel de continuer à développer les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de production décarbonée, mais également dans une logique de sécurité d’approvisionnement et de souveraineté énergétique.
Action :
La Loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), adoptée le 10 mars 2023, prévoit que les communes définissent des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Projet :
Des zones d’accélération par type d’énergie renouvelable, comme le prévoient les textes, ont été
créées selon différents critères.
Caractéristiques :
Ces secteurs bénéficient de délais réduits d’instruction de l’autorisation environnementale et, dans l’attente d’un décret, ouvrent droit à des dispositifs financiers préférentiels.
Ces secteurs ne constituent pas des zones exclusives de développement des énergies renouvelables.
Ils ne reçoivent pas d’autorisation d’office, la réglementation existante continue à s’appliquer.
Concertation :
Pour vous permettre de vous exprimer sur ces différentes cartes, nous mettons en place 15 jours de concertation, du lundi 20 novembre au lundi 4 décembre 2023 inclus.
Durant cette période, un registre sera mis à votre disposition à l’accueil de la mairie de Mulsanne.
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique sur la boîte : contact@mulsanne.fr