Avis de mise à disposition du public
La Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, prévoit que les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports fassent l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Avec une population de 213 000 habitants au dernier recensement, Le Mans Métropole et ses communes membres sont concernées par ce texte, au titre des grandes agglomérations mais aussi en tant que gestionnaire d’infrastructures routières.
Le projet de PPBE – 4ᵉ̀ᵐᵉ échéance – s’inscrit dans la continuité de l’évaluation cartographique de l’environnement sonore actualisée en 2024 par Le Mans Métropole pour le compte de ses communes.
Conformément au Code de l’Environnement il doit être porté à la connaissance du public avant d’être approuvé.
La procédure de participation du public se fera par voie électronique du 28 avril 2024 au 28 juin 2025 inclus.
Ouverte à tous, cette procédure permet à chacun de prendre connaissance du projet de PPBE de Le Mans Métropole et d’émettre ses observations ou propositions directement en ligne à l’adresse suivante dirgdsup@lemans.fr.
Une version « papier » du dossier sera également consultable au sein des Mairies des Communes de Le Mans Métropole aux jours et heures d’ouverture habituels.
Toute information complémentaire relative au projet de PPBE pourra être demandée auprès de la Direction Gestion Durable, Services Urbains et Patrimoine de LE MANS METROPOLE par mail à l’adresse suivante dirgdsup@lemans.fr
A l’issue de la procédure de mise à disposition du public, le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole, se prononcera par délibération sur le projet de PPBE, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Cette décision sera rendue public pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet www.lemansmetropole.fr. Elle sera accompagnée de la synthèse des observations et propositions du public. Les motifs qui auront conduit à une prise en compte ou pas des observations seront précisés.
Ces documents, ainsi que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement approuvé seront également tenus à la disposition du public au siège de Le Mans Métropole.