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Nouvel arrêté cadre sécheresse de la Sarthe

LA PRÉFECTURE DE LA SARTHE COMMUNIQUE :
LE NOUVEL ARRÊTÉ CADRE SÉCHERESSE DE LA SARTHE A ÉTÉ SIGNÉ LE 30 JUIN 2020

La gestion durable de la ressource en eau est un enjeu essentiel et le sera de plus en plus sous l’effet de l’accélération du changement climatique. Elle concerne l’ensemble des activités humaines et a pour objectif le bon état des masses d’eau.
Cette gestion équilibrée et durable relève de la responsabilité des préfets, qui peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau.
Une meilleure anticipation et la coordination des mesures de restriction en amont des crises doivent permettre à terme de recourir moins régulièrement aux mesures exceptionnelles de limitation des usages. C’est dans cet objectif qu’après plus d’un an de travaux et une intense concertation avec les acteurs de l’eau, le nouvel arrêté cadre sécheresse de la Sarthe a été signé le 30 juin 2020. Il abroge celui du 26 décembre 2011. Son objet est d’anticiper les mesures de gestion à mettre en œuvre lors des situations de pénurie ou de sécheresse, afin de préserver la ressource en eau.

Une révision nécessaire pour plusieurs raisons :
L’arrêté cadre de 2011 présentait un certain nombre d’insuffisances : les stations hydrologiques au niveau desquelles sont définies des valeurs seuils permettant de connaître la situation des ressources en eau (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) étaient, pour un certain nombre d’entre elles, mal définies. Des petits cours d’eau, affluents de la Sarthe, de l’Huisne ou du Loir peuvent ainsi se trouver en étiage sévère, sans que les données hydrologiques disponibles ne permettent de le repérer. Les valeurs seuils utilisées pour qualifier les situations devaient également être revues à la lumière de nouvelles connaissances sur la disponibilité de la ressource.

L’arrêté cadre 2020 est un compromis :
Il se veut évolutif dans le temps, et inscrit une progressivité de la mise en œuvre des nouvelles mesures, avec la volonté de préserver les usages prioritaires et les besoins des milieux, tout en garantissant la pérennité des activités économiques. Les agriculteurs irrigants notamment ont besoin d’un peu de temps pour adapter leurs pratiques aux nouvelles contraintes. C’est pourquoi des restrictions moindres ont été actées sur certaines zones d’alertes (Loir, Vive-Parence, Argance, Aune) pour lesquelles l’impact sur les usages agricoles sont jugés importants, ou pour certaines cultures, qui échappaient jusqu’alors à toute limitation (cultures sous contrat). Il intégrera également à court terme de nouvelles connaissances sur les eaux souterraines ou sur le fonctionnement de certains cours d’eau.
Sa mise en œuvre fera l’objet d’un bilan annuel partagé avec les principaux usagers de l’eau.

La gestion collective de la ressource est à encourager :
L’irrigation est souvent indispensable sur certains territoires pour assurer la production et donc le revenu des agriculteurs. La chambre d’agriculture mène des travaux, en lien avec la direction départementale des territoires, pour la création d’un organisme unique de gestion collective (OUGC) sur le bassin de la Sarthe aval, dans l’objectif d’une gestion raisonnée et optimisée des prélèvements. Le déploiement de ces démarches doit être encouragé sur l’ensemble des bassins sarthois.

Les projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) : un outil pour les territoires
Le stockage de l’eau peut constituer une solution pertinente, pour sécuriser les productions agricoles et adapter le secteur au changement climatique, dans la mesure où il résulte d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau. Le PTGE vise à identifier et mettre en œuvre localement des mesures B gagnantgagnant C en permettant une gestion concertée de l’eau, prenant en compte la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques.
La pertinence des projets proposés doit être examinée au regard de leur contexte local, économique et
environnemental. C’est pourquoi l’administration étudiera et soutiendra les projets qui lui seront
transmis et favorisera les démarches présentant un intérêt pour le territoire, dans une logique
d’aménagement durable.

Pour plus d’informations, l’arrêté cadre sécheresse 2020 est consultable sur le site : www.sarthe.gouv.fr