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Paiement de proximité

Nous vous annonçons le démarrage dans le département du dispositif « paiement de proximité » permettant de régler en numéraire les factures émises par la mairie, les amendes et les impôts en phase amiable de moins de 300€ chez le buraliste-partenaire agréé, au centre commercial des Rochères.

Ce nouveau service, déjà testé dans certains départements, a rencontré un réel succès auprès des premiers utilisateurs, plaidant pour sa généralisation à l’ensemble du territoire dès le 28 juillet.
Les usagers souhaitant régler leur facture en espèces disposent ainsi d’un nombre significatif de guichets supplémentaires proposant des jours et horaires d’ouverture.

Fonctionnement du dispositif

Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l’avis permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.
Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture}, soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain (si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).

Pré-requis pour le fonctionnement des factures émises pour régler des produits locaux/hospitaliers

Si vous avez fait le choix de confier l’édition de vos factures à la DGFiP, vous n’avez aucune action particulière à mener auprès de nos services. En effet, les avis de sommes à payer (ASAP), lettres de relance ou mises en demeure de payer éditées par la DGFiP contiendront un datamatrix permettant de régler la facture de votre collectivité/établissement chez un buraliste-partenaire agréé éligible.
Si vous avez fait le choix de confier l’édition de vos factures à un éditeur privé, il convient de s’assurer que celui-ci est bien en capacité d’éditer une facture contenant un datamatrix et la mention invitant l’usager de se rendre chez un buraliste-partenaire agréé s’il souhaite payer sa facture en numéraire.
En outre, vous devez vous assurer que le flux transmis à votre éditeur contient bien les informations lui permettant d’éditer un datamatrix respectant le cahier des charges de la DGFiP.