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PLUc – Modification n°1 – Rapport et conclusions

L’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLU Communautaire) de Le Mans Métropole s’est tenu du mardi 10 mai 2022 à 9h00 au jeudi 9 juin 2022 à 18h00.

Ce projet de modification n°1 propose des ajustements liés à la mise en œuvre du PLU Communautaire. Ces adaptations portent principalement sur :

  • un ajustement du règlement et de l’OAP  » Composition Urbaine  » visant à clarifier certaines règles,
  • l’ajout d’un nouveau chapitre à l’OAP  » Composition Urbaine  » permettant d’encadrer les projets de divisions parcellaires,
  • la création de 7 nouvelles OAP sectorielles et d’une OAP de secteur d’aménagement sur l’ancien site Engie au Mans,
  • des modifications du règlement graphique conduisant à reclasser des espaces ouverts à l’urbanisation en zone naturelle ou agricole.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la modification n°1 du PLU communautaire sont disponibles et consultables jusqu’au 9 juin 2023 d’une part ici (en bas de page), d’autre part en version papier au service urbanisme de la mairie et enfin sur le site internet de Le Mans Métropole.