Voici l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra le lundi 23 septembre 2024 à 20h à la salle d’honneur de la mairie.
Information des Décisions Municipales prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 27/05/2020 conformément à l’Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et information droit de préemption.
- Approbation du procès-verbal du conseil du 17 juin 2024
- Intervention de L’EEA dans les écoles
- Intervention de l’EEA RPE, Multi-accueil
- Ouverture dérogatoire des commerces de détails le dimanche en 2025
- Aide aux Médecins en ZAC – délibération transfert de compétence
- Démission conseiller municipal nouvelle composition commissions permanentes
- Indemnité gardiennage Eglise
- Création de poste avancement de grade
- Protection sociale complémentaire
- Recrutement agents recenseurs
- Rémunération des agents ALSH novembre
- Désignation coordinateur communal pour recensement population
- Décision modificative n°2 – Exercice 2024
- Fond de concours énergie LMM
- Inscription site ventes aux Enchères des Domaines
- Gestion immobilière – 20 rue des Ecoles
- Marché maîtrise d’œuvre projet Ecoles
- Convention équipements sportifs
- Règlement multi-accueil nouvelles recommandations CAF
HORS CONSEIL : ECHANGES DE VUE ET INFORMATIONS SANS DELIBERATION :
Les projets de délibération annexés à la présente convocation tiennent lieu de note de synthèse conformément à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Locales.
6 Pl. Jean Moulin, 72230 Mulsanne, France