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Détection et géoréférencement des réseaux – Mulsanne – du 24 janvier au 31 décembre 2022

Article 1: Dans le cadre de travaux de détection et de géoréférencement, l’entreprise est autorisée à intervenir sur l’ensemble des voies communales et communautaires du territoire de la commune à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 : La signalisation de chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité de la société. Une copie de cet arrêté devra être présente sur le chantier.
Il pourra être procédé aux restrictions suivantes selon l’état d’avancement du chantier :
• Chantier mobile (balisage par panneau AKS et triflash)
• Circulation alternée
• Interdiction de stationner

Article 3: Il sera demandé à l’entreprise d’informer au préalable la commune en cas de modifications significatives (déviation … ) sur les axes principaux dont ceux empruntés par la SETRAM (ligne 24) afin que la commune puisse prendre toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations majeures.

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