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Travaux de construction, d’exploitation et de maintenance du réseau fibre – Voies communales et communautaires – du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024

Article 1: Dans le cadre du déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire, la société AXIONE-sise ZAC du Cormier à Mulsanne est autorisée à intervenir sur l’ensemble des voies communales et communautaires du territoire de la commune à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2 : La signalisation de chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité de la société Axione. Une copie de cet arrêté devra être présente sur le chantier :
a) Rétrécissement de chaussée
b) Interdiction de dépasser
c) Alternat manuel réglementé par piquet K10 ou par panneaux B15-C-18, suivant le planning défini avec le service voirie-circulation-éclairage public,
d) Stationnement interdit ou réservé en fonction de l’avancement du chantier

Article 3 : Il sera demandé à la société AXIONE d’informer au préalable la commune en cas de modifications significatives (déviation…) sur les axes principaux dont ceux empruntés par la SETRAM (ligne 24) afin que la commune puisse prendre toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations majeures.
Pour rappel, la période des 24 Heures Autos génère une augmentation du trafic sur la commune de par une déviation instituée par le Conseil Départemental. Des manifestations ont lieu également autour de cette manifestation. Aussi, il est demandé à ce que les travaux n’interviennent pas sur cette période afin de ne pas encombrer les voies et assurer une bonne fluidité de la circulation.

Article 4: Pendant les périodes d’inactivité du chantier, ou les jours ouvrables, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d’engins, de personnel, d’obstacles…).

8 Pl. Jean Moulin, 72230 Mulsanne, France