Plan Local d’Urbanisme communautaire
Suite à la clôture de l’enquête, la commission d’enquête a remis son procès-verbal de synthèse le 9 octobre 2019.
Le Mans Métropole a apporté une réponse aux questions posées par la commission dans ce PV de synthèse, sous la forme d’un mémoire en réponse adressé à la commission d’enquête le 23 octobre 2019.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :
- une synthèse de chaque observation faite,
- la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
- l’avis de la commission d’enquête.
La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.
Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête sont disponibles au service Urbanisme-Foncier de Le Mans Métropole.
Les documents sont mis en ligne et téléchargeables depuis le site suivant : http://www.lemansmetropole.fr/plu/lenquete-publique
Ils sont également disponibles en mairie pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 3 novembre 2020.