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Plan Local d’Urbanisme communautaire

Plan Local d’Urbanisme communautaire

Le projet de Plan local d’urbanisme communautaire de Le Mans Métropole a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 9h au lundi 30 septembre 2019 à 18h.

Suite à la clôture de l’enquête, la commission d’enquête a remis son procès-verbal de synthèse le 9 octobre 2019.

Le Mans Métropole a apporté une réponse aux questions posées par la commission dans ce PV de synthèse, sous la forme d’un mémoire en réponse adressé à la commission d’enquête le 23 octobre 2019.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :

  • une synthèse de chaque observation faite,
  • la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
  • l’avis de la commission d’enquête.

La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.

Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête sont disponibles au service Urbanisme-Foncier de Le Mans Métropole.

Les documents sont mis en ligne et téléchargeables depuis le site suivant :  http://www.lemansmetropole.fr/plu/lenquete-publique

Ils sont également disponibles en mairie pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 3 novembre 2020.