Annonces légales - Ville de Mulsanne

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Arrêté n°226/2023 – Règlementation provisoire de la circulation avenue François Mitterrand

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 24 novembre 2023 à 15h05

Arrêté de circulation n°226-2023 - Audit trvx fibre -Av. F. Mitterrand - du 27-11-2023 au 11-12-2023 - ENSIO (310,16 Ko, pdf)

Arrêté n°219/2023 – Règlementation du stationnement sur le parking de la salle des fêtes Édith Piaf à l’occasion du Marché de Noël

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 23 novembre 2023 à 09h22

Arrêté de circulation n°219-2023 - Marché de Noël - samedi 2 décembre 2023 (311,23 Ko, pdf)

Arrêté n°224/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 22 novembre 2023 à 11h08

Scan_20231122_094148 (316,23 Ko, pdf)

Arrêté n°213/2023 – Permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – changement d’adresse du propriétaire

Arrêtés municipaux permanents de Mulsanne
Publié le 21 novembre 2023 à 12h01

AR2023213_CHIEN_2EME_CATEGORIE_THOMAS_HENRY_ (544,21 Ko, pdf)

Arrêté n°220/2023 – Arrêté réglementant un marché de Noël

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 21 novembre 2023 à 11h59

Arrêté de circulation n°220-2023 - Utilisation de la sono extérieure Marché de Noël du 2 décembre 2023 (192,33 Ko, pdf)

Arrêté n°221/2023 – Réglementation provisoire de circulation pour intervention agents communaux

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 20 novembre 2023 à 16h54

Arrêté de circulation n°221-2023 - Installation déco de Noël - du 21 au 24 novembre 2023 (146,43 Ko, pdf)

Arrêté n°212/2023 – fin des fonctions d’in régisseur titulaire et nomination d’un nouveau régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant – Régie d’avances des Services Techniques n°50919

Arrêtés municipaux permanents de Mulsanne
Publié le 20 novembre 2023 à 12h16

AR2023212_REGIE_SERVICE_TECHNIQUES_CHGT_TITULAIRES_PARIS_SANDRINE (449,35 Ko, pdf)

Arrêté n°214/2023 – Régies d’avances des Services Techniques

Arrêtés municipaux permanents de Mulsanne
Publié le 20 novembre 2023 à 12h12

AR2023214_MANDATAIRES_REGIES_SERVICES_TECHNIQUES (387,03 Ko, pdf)

Arrêté n°217/2023 – Règlement provisoire de circulation pour des travaux rue des Violettes

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 20 novembre 2023 à 09h46

Arrêté de circulation n°217-2023 - Trvx suppression branchement ENEDIS - rue des Violettes - du 4 au 15 décembre 2023 - TELELEC RESEAUX (288,97 Ko, pdf)

Arrêté n°215/2023 – Réglementant la circulation pendant les travaux de modernisation de la RD92

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 20 novembre 2023 à 09h43

Arrêté de circulation n°215-2023 - Pronlongation arrêté n°193-2023 - du 17-11-2023 au 1-12-2023 - Sens unique RD 92 (312,09 Ko, pdf)

Arrêté n°216/2023 – Règlementation provisoire de la circulation pour la rue des Écoles

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 16 novembre 2023 à 08h59

Arrêté de circulation n°216-2023 - Audit trvx tirage fibre - du 27-11-2023 au 4-12-2023 - ENSIO (297,78 Ko, pdf)

Arrêté n°210/2023 – Règlementation provisoire de la circulation pour des travaux au 31 avenue François Mitterrand

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 14 novembre 2023 à 10h19

Arrêté de circulation n°210-2023 - Trvx suppression branchement gaz - 31 Av. F. Mitterrand - du 20-11-2023 au 04-12-2023 - GARCZYNSKI TRAPLOIR (284,78 Ko, pdf)