Demande d’arrêté de débits de boissons Association* Représentée par* Prénom Nom Qualité du demandeur E-mail* Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Téléphone*Sollicite l'autorisation d'établir un débit de boisson temporaire :A l'occasion de* Lieu de la manifestation* Du* JJ slash MM slash AAAA Début de la manifestationHeure* : Heures Minutes Au* JJ slash MM slash AAAA fin de la manifestationHeure* : Heures Minutes 2h du matin maximumRGPD* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire rempli à la Commune de Mulsanne, j'accepte le traitement des données recueillies conformément aux termes des Mentions Légales du site dont je viens de prendre connaissance ici https://www.mulsanne.fr/mentions-legales/PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
