Sur la Sarthe, vous pouvez faire vos pièces d’identité dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Voici la liste des mairies équipées :

• Allonnes, Arnage, Brûlon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay sur Sarthe, La Bazoge, La Chapelle Saint Aubin, La Ferté Bernard, La Flèche, La Suze sur Sarthe, Le Mans – mairie place St Pierre et mairie annexe des Sablons, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé sur Sarthe, Saint Calais.

Plus d’informations sur le site de la préfecture ici.

Question-réponse

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

  À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  Condition de non-propriété : L 31-10-3

• Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

  Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3

• Code de la construction et de l'habitation : article D317-1

  Handicap et catastrophe

• Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

  Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes 

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

• Crédit immobilier

  Argent - Impôts - Consommation

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

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  Argent - Impôts - Consommation

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