Sur la Sarthe, vous pouvez faire vos pièces d’identité dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Voici la liste des mairies équipées :

• Allonnes, Arnage, Brûlon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay sur Sarthe, La Bazoge, La Chapelle Saint Aubin, La Ferté Bernard, La Flèche, La Suze sur Sarthe, Le Mans – mairie place St Pierre et mairie annexe des Sablons, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé sur Sarthe, Saint Calais.

Plus d’informations sur le site de la préfecture ici.

Question-réponse

Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle.

Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

  Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4)

• Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires

  Pages 23, 24

• Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires

  Pages 16 à 19

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial

Et aussi

• Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative