Sur la Sarthe, vous pouvez faire vos pièces d’identité dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Voici la liste des mairies équipées :
- Allonnes, Arnage, Brûlon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay sur Sarthe, La Bazoge, La Chapelle Saint Aubin, La Ferté Bernard, La Flèche, La Suze sur Sarthe, Le Mans – mairie place St Pierre et mairie annexe des Sablons, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé sur Sarthe, Saint Calais.
Plus d’informations sur le site de la préfecture ici.
Formulaire
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 08 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?