Fiche pratique

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Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (cerfa n°13824-04)