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Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (cerfa n°13824-04)

Formulaire

Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)

Vérifié le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :