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La taxe de séjour : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est obligatoire et sert à financer le développement touristique du territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux et non domiciliée sur la commune.

Elle concerne tous les hébergements touristiques marchands : hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, campings, résidences, ports de plaisance, aires de camping-cars, hébergements insolites…

Elle est intégralement affectée au développement touristique du territoire et majorée d’une taxe additionnelle de 10 % pour le Département de la Sarthe.

Qui la collecte et comment ?

  • L’hébergeur collecte la taxe auprès de ses clients et la reverse à Le Mans Métropole chaque trimestre.
  • Si la location passe par une plateforme (Airbnb, Booking, etc.), celle-ci collecte et reverse la taxe pour les loueurs non professionnels.
  • Reversement trimestriel :
    • Nuitées janvier – mars → avant le 20 avril
    • Nuitées avril – juin → avant le 20 juillet
    • Nuitées juillet – septembre → avant le 20 octobre
    • Nuitées octobre – décembre → avant le 20 janvier N+1
  • Paiement possible par CB, virement ou chèque.

Exonérations : mineurs, saisonniers employés sur la commune, hébergement d’urgence, loyers < 5 €, personnes domiciliées sur la commune, hébergés gratuitement.

Tarifs

Hébergement Non classé 1* 2* 3* 4*
Hôtel, résidence ou meublé de tourisme 2,5 % du coût de la nuitée par personne plafonné à 4 €* 0,88 0,99 1,65 2,53
Village-vacances 0,88 0,99
Terrain de camping ou de caravanage 0,20 0,22 0,66
Chambre d’hôtes, auberge collective 0,88
Aire de camping-cars 0,66
Port de plaisance 0,22

* Pour les hébergements non classés ou en cours de classement, le plafond est fixé hors part départementale.

Exemple

Pour un hébergement non classé, le calcul est le suivant.

    1. Deux personnes passent une nuit à 100 € dans un meublé non classé. La nuitée est ramenée au coût par personne, soit 50 €.
    2. La taxe de séjour correspond alors à 2,50 % de 50 €, soit 1,25 €. Ce montant reste en-deçà du plafond de 4 €.
    3. Si les deux personnes sont assujetties, la taxe à collecter s’élève au total à 2,50 €, mais seulement à 1,25 € si l’une d’entre elles est mineure.
    4. S’ajoute ensuite la part départementale de 10 %.

Les démarches pour les hébergeurs

  1. Déclaration obligatoire en mairie via formulaire Cerfa :
    • Chambres d’hôtes : Cerfa n°13566*03
    • Meublés de tourisme : Cerfa n°14004*04
  2. Création d’un compte sur https://taxedesejour.lemansmetropole.fr pour :
    • Déclarer ses nuitées
    • Reverser la taxe
    • Éditer des reçus
    • Signaler une location via tiers collecteur ou une période de fermeture
  3. Respect des obligations légales (conditions d’accueil, accord du propriétaire si locataire, etc.).