Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est obligatoire et sert à financer le développement touristique du territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux et non domiciliée sur la commune.
Elle concerne tous les hébergements touristiques marchands : hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, campings, résidences, ports de plaisance, aires de camping-cars, hébergements insolites…
Elle est intégralement affectée au développement touristique du territoire et majorée d’une taxe additionnelle de 10 % pour le Département de la Sarthe.
Qui la collecte et comment ?
- L’hébergeur collecte la taxe auprès de ses clients et la reverse à Le Mans Métropole chaque trimestre.
- Si la location passe par une plateforme (Airbnb, Booking, etc.), celle-ci collecte et reverse la taxe pour les loueurs non professionnels.
- Reversement trimestriel :
- Nuitées janvier – mars → avant le 20 avril
- Nuitées avril – juin → avant le 20 juillet
- Nuitées juillet – septembre → avant le 20 octobre
- Nuitées octobre – décembre → avant le 20 janvier N+1
- Paiement possible par CB, virement ou chèque.
Exonérations : mineurs, saisonniers employés sur la commune, hébergement d’urgence, loyers < 5 €, personnes domiciliées sur la commune, hébergés gratuitement.
Tarifs
| Hébergement | Non classé | 1* | 2* | 3* | 4* |
|---|---|---|---|---|---|
| Hôtel, résidence ou meublé de tourisme | 2,5 % du coût de la nuitée par personne plafonné à 4 €* | 0,88 | 0,99 | 1,65 | 2,53 |
| Village-vacances | 0,88 | 0,99 | |||
| Terrain de camping ou de caravanage | 0,20 | 0,22 | 0,66 | ||
| Chambre d’hôtes, auberge collective | 0,88 | ||||
| Aire de camping-cars | 0,66 | ||||
| Port de plaisance | 0,22 | ||||
* Pour les hébergements non classés ou en cours de classement, le plafond est fixé hors part départementale.
Exemple
Pour un hébergement non classé, le calcul est le suivant.
-
- Deux personnes passent une nuit à 100 € dans un meublé non classé. La nuitée est ramenée au coût par personne, soit 50 €.
- La taxe de séjour correspond alors à 2,50 % de 50 €, soit 1,25 €. Ce montant reste en-deçà du plafond de 4 €.
- Si les deux personnes sont assujetties, la taxe à collecter s’élève au total à 2,50 €, mais seulement à 1,25 € si l’une d’entre elles est mineure.
- S’ajoute ensuite la part départementale de 10 %.
Les démarches pour les hébergeurs
- Déclaration obligatoire en mairie via formulaire Cerfa :
- Chambres d’hôtes : Cerfa n°13566*03
- Meublés de tourisme : Cerfa n°14004*04
- Création d’un compte sur https://taxedesejour.lemansmetropole.fr pour :
- Déclarer ses nuitées
- Reverser la taxe
- Éditer des reçus
- Signaler une location via tiers collecteur ou une période de fermeture
- Respect des obligations légales (conditions d’accueil, accord du propriétaire si locataire, etc.).