Avis d’enquête publique boulevard nature 2
Le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du projet...
Dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes 2022
Au titre de l’épisode de sécheresse de l’été 2022, je vous informe qu’un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière des...
Travaux d’entretien de la végétation nécessaires au bon fonctionnement de(s) ligne(s) à haute tension
Synthèse du Rapport Social Unique 2021
Les collectivités ont l’obligation d’élaborer un Rapport Social Unique. Ce rapport est réalisé chaque année. Il permet de dresser...
