Annonces légales du CCAS - Ville de Mulsanne

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Arrêté n°180/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 22 septembre 2023 à 13h58

Scan_20230922_121255 (318,23 Ko, pdf)

Arrêté n°179/2023 – Réglementation de l’utilisation du stade de football de La Houssière

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 21 septembre 2023 à 16h36

Arrêté de circulation n°179-2023 - Interdiction utilisation stade de foot - le 21-09-2023 (223,22 Ko, pdf)

Arrêté n°174/2023 -Arrêté permanent réglementant un stationnement PMR

Arrêtés municipaux permanents de Mulsanne
Publié le 18 septembre 2023 à 16h09

Arrêté de circulation n°174-2023 - Permanent - stationnemennt PMR - parking école PC (250,55 Ko, pdf)

Arrêté n°169/2023 – Arrêté permanent règlementant l’éclairage public sur toute la commune

Arrêtés municipaux permanents de Mulsanne
Publié le 14 septembre 2023 à 14h11

AR2023169_ARRETE_PERMANENT_ECLAIRAGE_PUBLIC_ (359,67 Ko, pdf)

Arrêté n°171/2023 – Règlementation du stationnement sur le parking de la salle des fêtes Édith Piaf à l’occasion d’un vide-greniers

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 14 septembre 2023 à 09h07

Arrêté de circulation n°171-2023 - stationnement parking SDF - vide grenier le 24 septembre (369,11 Ko, pdf)

Arrêté n°164/2023 – Levée temporaire de l’interdiction aux poids lourds de la RD338

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 12 septembre 2023 à 11h29

Arrêté de circulation n°164-2023 - Levée temporaire d'interdiction PL sur la RD 338 - le 22 septembre 2023 (251,06 Ko, pdf)

Arrêté n°167/2023 – Portant délégation de fonctions et de signature du 18 au 24 septembre 2023 et du 13 au 22 octobre 2023 à Monsieur FOURNIER Patrick

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 11 septembre 2023 à 16h51

AR2023169_DELEGATION_SIGNATURE_A_PF_CONGES_JYL_SEPT_ET_OCT (841,81 Ko, pdf)

Arrêté n°168/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 8 septembre 2023 à 16h43

Scan_20230908_161233 (317,67 Ko, pdf)

Arrêté n°162/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 1 septembre 2023 à 15h00

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Arrêté n°156/2023 – Règlementant le stationnement sur le parking de la salle des fêtes

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 31 août 2023 à 15h17

Arrêté de circulation n°156-2023 - Stationnement SDF - le 09-10-2023 - Foulées de Mulsanne (248,65 Ko, pdf)

Arrêté n°161/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 31 août 2023 à 14h03

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Arrêté n°160/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêtés municipaux temporaire de Mulsanne
Publié le 31 août 2023 à 14h01

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