Arrêté n°216/2023 – Règlementation provisoire de la circulation pour la rue des Écoles
Arrêté n°210/2023 – Règlementation provisoire de la circulation pour des travaux au 31 avenue François Mitterrand
Arrêté n°209/2023 – Règlementation provisoire de la circulation pour travaux sur la commune
Arrêté n°208/2023 – Réglementation provisoire de circulation pour livraison de sable rue Pierre Mendès France
Arrêté n°206/2023 – Réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du 11 novembre 2023
Arrêté n°205/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
Arrêté n°204/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
Arrêté n°203/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
Arrêté n°202/2023 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
Arrêté n°199/2023 – Règlementation provisoire de stationnement pour travaux
Arrêté n°201/2023 – Réglementation provisoire pour travaux sur la RD338 avec alternat manuel
Les devis-types en matière de prestations funéraires
La modification de l’article L2223-21 du code général des collectivités territoriales, impose dorénavant aux opérateurs funéraires de déposer des devis-types dans chaque département où ils ont leur siège social ou un établissement secondaire, mais également auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5000 habitants.